III. UN SOUTIEN DE PRINCIPE OU PROJET SESAR
A la condition qu'aient été obtenues les garanties et précisions évoquées plus haut, votre commission souhaite que le Gouvernement exprime, lors du Conseil Transports du 9 juin 2006, le soutien de la France au projet SESAR.
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Lors de sa réunion du mercredi 17 mai 2006, votre commission des affaires économiques a examiné le texte présenté par son rapporteur. Après y avoir apporté une modification, elle a adopté la proposition de résolution dont le texte suit . |