CONCLUSION
La sécurité des équipages constitue une préoccupation majeure pour notre marine. La question est particulièrement aiguë en ce qui concerne les équipages de sous-marins. Ceux-ci représentent environ 1 500 hommes affectés à nos 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et à nos 6 sous-marins nucléaires d'attaque.
La France ne disposait jusqu'à présent que de moyens d'assistance limités et prévoyait de recourir à des moyens d'évacuation américains pour les accidents survenant à grande profondeur.
L'entrée en service prochaine du NSRS apportera une amélioration notable de notre dispositif de secours. Ce système bénéficiera des technologies les plus modernes et pourra intervenir jusqu'à 610 mètres de profondeur. Stationné en Europe, il sera capable d'intervenir dans des délais extrêmement brefs, augmentant de ce fait les chances de survie des équipages. Enfin, il pourra être mis en oeuvre au profit de pays tiers dépourvus de moyens équivalents.
La coopération avec le Royaume-Uni et la Norvège a permis de partager les coûts, dans le cadre d'un projet novateur confiant le soutien et la mise en oeuvre du système à un opérateur privé.
Compte tenu de ces éléments, votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu à Bruxelles le 9 décembre 2003 entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni, relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 14 juin 2006.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a rappelé que M. Michel Barnier venait de remettre au Président de la Commission européenne un rapport préconisant la création d'une force européenne de protection civile appelée « Europ aid » et visant à instituer un dispositif européen d'assistance et de secours en cas de catastrophe naturelle. Il a estimé que la coopération engagée par la France, la Norvège et le Royaume-Uni, dans le domaine du sauvetage sous-marin, s'intégrait pleinement dans une telle démarche.
Mme Gisèle Gautier a demandé si la France avait du recourir, dans les dernières années, à un système de secours pour ses sous-marins. Elle a également souhaité des précisions sur le coût d'acquisition de ce nouveau système de secours pour la France.
M. Serge Vinçon a demandé si la profondeur maximale d'intervention du NSRS était en rapport avec la capacité de plongée de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).
M. André Boyer, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :
- la France n'a pas eu à recourir à des moyens de sauvetage dans les années récentes ; les naufrages de la Minerve en 1968 et de l'Eurydice en 1970 étaient intervenus à des profondeurs telles qu'ils ont entraîné la perte du sous-marin sans aucune possibilité de survie ni de sauvetage ; la capacité de plongée de nos SNLE n'est pas rendue publique, mais la possibilité de faire intervenir le NSRS dépend de la profondeur à laquelle le bâtiment serait échoué ;
- le coût d'acquisition du NSRS pour la France s'élève à 55,9 millions d'euros sur 29 ans, cette période comprenant 4 années de conception et de réalisation et 25 années de soutien en service.
La commission a alors adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin .