Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

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Rapport n° 191 (2006-2007) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE, HISTORIQUE ET MISSIONS
    
    • A. UNE ORGANISATION CONSULTATIVE
      
      • 1. Les objectifs
        
      • 2. La coopération technique et régionale
        
      • 3. Le budget de l'Organisation
        
    • B. UN INTÉRÊT PARTICULIER POUR LA FRANCE
      
      • 1. Une zone économique exclusive étendue
        
      • 2. Des compétences reconnues en matière d'hydrographie
        
      • 3. La France et l'OHI
        
    • C. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
      
      • 1. Une amélioration nécessaire des processus internes
        
      • 2. Le passage à l'ère du numérique
        
      • 3. La nécessité d'une coopération internationale
        
  • II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE PROTOCOLE
    
    • A. UN PRÉAMBULE COMPLÉTÉ
      
    • B. DES OBJECTIFS ÉLARGIS
      
    • C. UNE OUVERTURE À TOUT ETAT MEMBRE DE L'ONU
      
    • D. LES NOUVEAUX ORGANES DE L'OHI
      
      • 1. L'Assemblée (article 5)
        
      • 2. Le Conseil (article 6)
        
      • 3. La Commission des finances (article 7)
        
      • 4. Le secrétariat (Article 8)
        
    • E. LES PROCESSUS DE DÉCISION
      
      • 1. Un Etat, une voix
        
      • 2. Une majorité des deux tiers des Etats membres présents et votant
        
    • F. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION
      
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. UN ENJEU D'INFLUENCE
      
    • B. UNE ORGANISATION PLUS EFFICACE ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE L'OHI