Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

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Rapport n° 458 (2006-2007) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHE : UN OBJECTIF HUMANITAIRE
    
    • 1. La Commission internationale pour le Service international de recherche : un accord né à la fin du régime d'occupation de l'Allemagne
      
    • 2. L'élargissement de la CISIR, des difficultés liées à la guerre froide
      
  • II. LE PROTOCOLE : L'OUVERTURE DES FONDS D'ARCHIVES À LA RECHERCHE HISTORIQUE
    
    • 1. Un processus engagé depuis 2000
      
    • 2. Une mission nouvelle
      
    • 3. Le respect de la protection des données personnelles
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT