Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière

Rapport n° 126 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

Disponible en une seule page HTML (32 Koctets)

Disponible au format Acrobat (242 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES ENJEUX DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE DANS LA RÉGION DU MARONI
    
    • A. LA GUYANE, UN DÉPARTEMENT PARTICULIÈREMENT EXPOSÉ À LA PRESSION MIGRATOIRE
      
    • B. LA PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE DE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
      
  • II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
    
    • A. DES MOYENS OPÉRATIONNELS ET JURIDIQUES RENFORCÉS
      
    • B. L'ACCORD DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT