2. Ne pas laisser perdurer des dispositions provisoires
Dans l'attente de l'élaboration de ce cadre légal, le Gouvernement a jugé nécessaire de prendre immédiatement ses distances avec le cadre juridique en place, afin de manifester la rupture représentée par le Grenelle de l'environnement.
Dans cet esprit, il a écarté les instances d'expertise existantes jusque là chargées d'évaluer les risques et d'autoriser l'utilisation des OGM. En attendant leur refonte en une seule et nouvelle instance et à l'heure du renouvellement de l'autorisation décennale du maïs Bt MON810 ; le Gouvernement a institué, par le décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007, un comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les OGM, chargé de « réévaluer les risques et bénéfices pour l'environnement et la santé publique, susceptibles d'être attachés à la dissémination volontaire de maïs Bt MON810 . »
Ce comité, institué à titre provisoire, a dû rendre en un temps record un avis réévaluant, à la lumière des informations nouvelles, les risques d'une dissémination de ce maïs, aujourd'hui seul autorisé à la culture dans l'Union européenne 4 ( * ) . La brièveté des délais dans lesquels cet avis a dû être rendu n'a pas laissé au comité de préfiguration le temps d'organiser son fonctionnement et ses procédures internes. Sans doute faut-il voir dans cette précipitation l'une des raisons de la cacophonie qui a suivi l'annonce de l'avis de ce comité : alors que le président de ce comité faisait état de « doutes sérieux » et de « faits scientifiques nouveaux négatifs » le 10 janvier 2008, douze des quinze scientifiques membres du comité démentaient le lendemain en rappelant les termes exacts de l'avis rendu, celui-ci ne signalant que des « interrogations » et des « faits scientifiques nouveaux », dont certains étaient même positifs, comme la moindre présence de mycotoxines dans les maïs génétiquement modifiés 5 ( * ) .
La confusion qui en est résultée plaide pour ne pas laisser perdurer ce dispositif provisoire d'expertise et appelle à refonder, de manière démocratique, un système d'expertise indépendant et légitime, sans lequel ne peut s'envisager une saine mise en oeuvre du principe de précaution.
* 4 Et ayant fait l'objet de plusieurs dizaines d'expertises, notamment de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments ou de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire, ayant toutes conclu en faveur de l'autorisation d'une dissémination du MON810.
* 5 Selon une étude de l'AFSSA de 2004, citée par l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, sur la dissémination du MON 810, les teneurs en mycotoxines peuvent être réduites de 90 à 95 % dans le maïs Bt par rapport aux hybrides conventionnels traités par des insecticides.