Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie

Rapport n° 430 (2007-2008) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DEUX ACCORDS CONFORMES AU NOUVEAU TYPE D'ACCORDS AÉRIENS BILATÉRAUX
    
    • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE TRAFIC ET À L'EXPLOITATION DES SERVICES AÉRIENS
      
    • B. LES AUTRES DISPOSITIONS DES ACCORDS
      
  • II. DES PARTENAIRES DONT LES RELATIONS AVEC LA FRANCE DEVRAIENT SE DÉVELOPPER
    
    • A. LA MONGOLIE
      
    • B. MACAO
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJETS DE LOI
  
• ANNEXE - FICHES D'ÉVALUATION JURIDIQUE