Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Rapport n° 127 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS
    
    • A. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
      
    • B. L'ÉLARGISSEMENT DE LA GAMME DES LANCEURS AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
      
  • II. LE PROTOCOLE DU 12 DÉCEMBRE 2006 ET DE LA DÉCLARATION DU 30 MARS 2007
    
    • A. LE PROTOCOLE DU 12 NOVEMBRE 2006 PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
      
    • B. LA DÉCLARATION DU 30 MARS 2007 DE CERTAINS GOUVERNEMENTS EUROPÉENS RELATIVE À LA PHASE D'EXPLOITATION DES LANCEURS ARIANE, VEGA ET SOYOUZ AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJETS DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT SUR LE PROJET DE LOI N° 90 (2008-2009)
  
• ANNEXE II - ÉTUDE D'IMPACT SUR LE PROJET DE LOI N° 89 (2008-2009)