Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

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Rapport n° 77 (2009-2010) de M. Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS L'OCEAN INDIEN
    
    • A. UN ETAT DÉMOCRATIQUE ET STABLE QUI CONNAÎT UN FORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un pays situé dans l'Océan indien
        
      • 2. Un régime démocratique et stable
        
      • 3. Un fort développement économique
        
    • B. UN PAYS FRANCOPHILE ET FRANCOPHONE
      
      • 1. Des relations anciennes avec la France
        
      • 2. Un pays francophone
        
      • 3. Un partenaire privilégié de la France dans la région
        
  • II. L'ACCORD SUR LA MIGRATION CIRCULAIRE
    
    • A. UN ACCORD QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE L'APPROCHE GLOBALE SUR LES MIGRATIONS
      
      • 1. Les nouvelles cartes de séjour
        
      • 2. Les accords de gestion concertée
        
    • B. LES PRINCIPALES STIPULATIONS DE L'ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT