N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels ,
Par M. Michel BOUTANT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
459 (2008-2009) et 78 (2009-2010) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord entre la France et la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris le 23 septembre 2008.
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il s'inscrit également dans le cadre de l'approche globale sur les migrations développée au sein de l'Union européenne, telle que définie notamment par le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté sous présidence française de l'Union européenne.
L'accord vise à faciliter la circulation des personnes et à encourager une migration professionnelle temporaire, fondée sur la mobilité et l'incitation à un retour des compétences à Maurice. Afin que cette migration circulaire favorise le développement et l'enrichissement du pays d'origine, cet accord prévoit, dans le cadre du développement solidaire, des mesures visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants dans leur pays d'origine, mais aussi des projets de formation professionnelle à Maurice, permettant de répondre aux besoins communs du marché du travail des deux pays.
Cet accord ne traite pas des questions relatives à la réadmission des personnes en situation irrégulière, qui ont fait l'objet d'un autre accord bilatéral, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 et entré en vigueur le 1 er décembre 2007.
Avant d'examiner les principales stipulations de cet accord, il a paru utile à votre rapporteur de rappeler brièvement la situation de la République de Maurice et l'état des relations franco-mauriciennes.
I. LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS L'OCEAN INDIEN
A. UN ETAT DÉMOCRATIQUE ET STABLE QUI CONNAÎT UN FORT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Un pays situé dans l'Océan indien
La République de Maurice est située dans l'Océan indien, au Sud-Est de l'Afrique, à l'Est de Madagascar et de la Réunion et au Sud des Seychelles.
Elle est composée de l'Ile Maurice, qui représente plus de 90 % de sa superficie, et de plusieurs autres îles (l'île de Rodrigues, l'archipel d'Agaléga et Saint Brandon) ou récifs. Maurice revendique aussi l'archipel des Chagos, dont l'île de Diego Garcia est devenue une base militaire américaine, ainsi que l'îlot de Tromelin.
La population est d'environ 1,2 million d'habitants, issue de diverses origines, puisqu'on y trouve des descendants de colons européens, d'esclaves venus d'Afrique, de commerçants chinois ou de travailleurs indiens, amenés de gré ou de force dans l'île pour travailler dans les champs de canne à sucre.
Les religions sont aussi très variées, avec la coexistence pacifique du christianisme, de l'Islam, de l'indouisme et du bouddhisme.
Le dodo, un oiseau disparu, est l'emblème du pays.
2. Un régime démocratique et stable
Ancienne colonie britannique, à l'image des Seychelles, Maurice a accédé à l'indépendance en 1968.
Ce pays bénéficie d'un régime démocratique et stable, ponctué par des élections libres et régulières. Le système politique est fondé sur le régime parlementaire, inspiré du modèle britannique.
Le Président de la République a essentiellement un rôle de représentation de Maurice à l'étranger. Il est élu pour un mandat de cinq ans par le Parlement. Le chef du pouvoir exécutif est le Premier ministre.
Le Parlement est monocaméral. L'Assemblée nationale est composée de 70 députés, dont 62 sont élus au suffrage universel direct et 8 députés représentent les minorités ethniques.
Les trois principaux partis politiques sont le Parti travailliste, actuellement au pouvoir, le Mouvement militant mauricien (MMM) et un mouvement né dans les années 1980 de la scission du MMM, le Mouvement socialiste militant (MSM).
Les prochaines élections générales sont prévues en 2010.
3. Un fort développement économique
Depuis son indépendance, le pays a connu un important développement économique.
Maurice est passé d'un statut de pays à faible revenu, dont l'économie reposait sur l'agriculture, principalement la canne à sucre, à un statut de pays émergent, doté d'une économie diversifiée reposant sur des secteurs industriels et financiers en pleine expansion et sur le tourisme.
L'île a connu durant cette période une croissance annuelle moyenne de l'ordre de 5 à 6 %. Elle figure désormais parmi les pays d'Afrique ayant le plus haut revenu par habitant.
Ces remarquables résultats se sont traduits par une amélioration de l'espérance de vie, une baisse de la mortalité infantile et un fort développement des infrastructures.
La canne à sucre représente toujours 90 % de la surface cultivée et 25 % des revenus du commerce extérieur. Les réformes de l'Union européenne concernant le marché sucrier risquent cependant d'affecter les exportations du pays.
Le développement du tourisme est privilégié par les autorités de Maurice. Il est vrai que l'île Maurice bénéficie d'une situation exceptionnelle. Mark Twain aurait vanté la beauté de l'île Maurice en déclarant un jour « Dieu créa d'abord l'île Maurice, puis s'en inspira pour faire son paradis terrestre ». En 2006, elle a accueilli près de 800 000 touristes étrangers, dont une majorité de français.