2. Associer la population à l'élaboration du projet
À l' article 1 er , votre commission spéciale a prévu que les citoyens soient également associés à l'élaboration et à la réalisation du projet du Grand Paris.
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Rapports législatifs
Rapport n° 366 (2009-2010), déposé le
À l' article 1 er , votre commission spéciale a prévu que les citoyens soient également associés à l'élaboration et à la réalisation du projet du Grand Paris.