II. UN BILAN PROVISOIRE DES PRÉCÉDENTS ACCORDS
Cinq accords sont d'ores et déjà entrés en vigueur, avec le Gabon depuis le 1er septembre 2008, la Tunisie depuis le 1er juillet 2009, le Congo et le Sénégal depuis le 1er août 2009 et le Bénin depuis le 1 er mars 2010 (du fait du retard pris par la procédure d'approbation béninoise). L'accord avec Maurice est entré en vigueur le 1er septembre 2010.
A. LES AMBITIONS INITIALES
Dans un contexte où l'immigration demeure un sujet de crispation politique dans la majorité des pays européens, ces accords associant les problématiques du développement et de l'immigration ont pour point commun d'appréhender les moyens de faire de la mobilité un atout et un facteur de développement aussi bien pour les pays d'émigration que d'accueil.
Ils tendent, d'une part, à la stabilisation d'une immigration légale et, d'autre part, à la maximisation de la contribution des migrants au développement de leur pays d'origine.
Ils se fondent sur l'espoir qu'à long terme le développement des pays d'émigration permettra d'enrayer une immigration engendrée par la misère. Cette vision est contestée par certains experts qui estiment, au contraire, que le développement, qui est une ouverture sur le monde, encourage l'émigration, au moins dans un premier temps.
L'impact des migrations sur le développement varie selon le profil des migrants et la manière dont les pays d'origine et hôtes s'ajustent à ces mouvements.
L'impact positif des migrations peut être optimisé par des politiques de visas judicieuses. C'est dans cette optique que la France développe son approche des flux migratoires et a favorisé la conclusion de ses accords.
Entre immigration irrégulière, fardeau pour les pays d'accueil, et immigration choisie, accusée de piller les élites des pays les plus pauvres, la France et plus largement l'Union Européenne cherchent une troisième voie via le concept de migration circulaire.
La politique de la migration circulaire est celle qui favorise les allers et retours, de migrants ou d'anciens migrants entre pays d'origine et pays de résidence.
Avec la loi sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006 et le développement des accords de gestion concertée des flux migratoires, la France engageait une nouvelle politique migratoire destinée à mieux tenir compte de la réalité des migrations de circulation, mais également des impératifs socio-économiques, en France et dans les pays d'émigration et de transit des migrants.
La migration circulaire doit bénéficier à la fois au pays d'origine par un retour des compétences, et au pays d'accueil par la définition de listes de métiers permettant de pallier les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs. Elle bénéficie également aux migrants eux-mêmes via un séjour légal et une protection sociale, un droit à la formation, une possibilité d'épargne, ou encore une aide à la réinsertion dans le pays d'origine.
Par une meilleure circulation des migrants et une aide à la réinstallation dans leur pays d'origine, l'objectif affiché est celui d'une relation « gagnant-gagnant », facteur de croissance aussi bien pour les pays d'émigration que pour les pays hôtes.
L'articulation entre promotion du développement et politiques migratoires adéquates est cependant délicate à trouver.
Pour des pays d'accueil comme la France, la conciliation entre la tradition d'hospitalité du pays et les difficultés sociales actuelles, entre les craintes de l'opinion publique et les besoins des entreprises, entre le besoin d'intégration des immigrés déjà installés en France et ceux qui aspirent à y venir, entre les besoins à court terme et à long terme du pays, entre la volonté de lutter contre l'immigration clandestine et de favoriser l'intégration des immigrés légaux, est un chemin difficile.
De même, pour les pays d'origine, il existe un véritable dilemme entre, d'un coté, la manne que constituent les transferts de fonds des migrants, et, de l'autre, le risque, avec l'accroissement de l'émigration, de la perte des « forces vives » du pays et des compétences nécessaire à leur développement.
Dans la recherche d'un équilibre satisfaisant chacun, les accords de gestion concertée de flux migratoires et de développement solidaire ont élaboré pour chaque pays signataire des listes de métiers à la fois qualifiés et non qualifiés.
Tous les accords comportent un volet immigration comportant des mesures tendant à faciliter l'immigration professionnelle et à augmenter les réadmissions des personnes en situation irrégulière et un volet développement solidaire dont votre rapporteur a souhaité faire un premier bilan.