Article 45
(art. L. 243-1, L.
243-2, L. 244-1, L. 244-2, L. 245-1, L. 245-2 ;
L. 343-1 et L. 344-1 du
code de la route)
Coordination des dispositions relatives à la
sécurité routière Outre-mer
Cet article adapte certaines des dispositions du chapitre relatif à la lutte contre l'insécurité routière pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie et Wallis et Futuna.
L'assemblée nationale a corrigé une erreur de référence.
Votre commission a adopté l'article 45 sans modification .