ANNEXE 2 - LISTE DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

- Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces

Cour de cassation

- M. Bertrand Louvel , président de la chambre criminelle

Conférence nationale des procureurs de la République

- M. Robert Gelli , président de la conférence

Association française des magistrats instructeurs

- M. Marc Trévidic, président

- M. Vincent Sizaire, juge d'instruction

FO Magistrats

- M. Emmanuel Poinas , secrétaire général

- M. Pierre-Louis Jacob , président de la chambre d'instruction à la cour d'appel

- Mme Nadine Barret, substitut

- M. Olivier Lichy, vice-procureur

Syndicat de la magistrature

- Mme Clarisse Taron , présidente

- M. Benoist Hurel , secrétaire national

Union syndicale des magistrats

- M. Christophe Regnard, président

- M. Nicolas Léger , secrétaire national

Direction générale de la police nationale

- M. Frédéric Péchenard , directeur général de la police nationale

- M. Jean Mafart, directeur adjoint de cabinet

- M. Jérôme Bonet, chef de cabinet judiciaire

Direction générale de la gendarmerie nationale

- M. Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale

Syndicats des officiers de police nationale


S.N.O.P. (syndicat national des officiers de police)

- M. Jean-Marc Bailleul , secrétaire général adjoint

- Mme Chantal Pons-Mesouaki , secrétaire nationale


S.I.C.P. (syndicat indépendant des commissaires de police)

- M. Thierry Huguet , membre du bureau national

- M. Jean-Paul Megret , secrétaire national


S.C.P.N. (syndicat des commissaires de la police nationale)

- Mme Sylvie Feucher , secrétaire général

- M. Emmanuel Roux , secrétaire général adjoint


Synergie Officiers

- Mme Isabelle Trouslard , capitaine de police, conseiller technique

- M. Christophe Gesset , commandant de police, conseiller technique

Syndicats de policiers


Alliance

- M. Laurent Laclau Lacrouts , conseiller spécial

- M. Pierre Azema , secrétaire général


Syndicat général de la police

- M. Jean-Pascal Strader, secrétaire national

- M. Laurent Ysern, secrétaire national adjoint

Comité de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale

- M. Philippe Léger , président

Commission nationale consultative des droits de l'Homme

- M. Yves Repiquet , président

- M. Pierre Lyon-Caen , rapporteur

Contrôle général des lieux de privation de liberté

- M. Jean-Marie Delarue , contrôleur général

Institut Montaigne

- M. Kami Haeri , avocat

GIE avocats

- M. Thierry Wickers , président

- M. Jean-Yves Le borgne ,  vice-bâtonnier au barreau de Paris

- M. Alain Mikowski, président de la commission libertés et droits de l'homme au conseil national des barreaux

- M. Alain Pouchelon , président de la conférence des bâtonniers

Personnalité qualifiée

- M. Jean Danet , maître de conférences à la faculté de droit de Nantes

Institut pour la justice

- M. Xavier Bebin , délégué général

- M. Jean Pradel , professeur

- M. Jean-Claude Kross , expert associé

Contribution écrite

- Observatoire des libertés

DÉPLACEMENT À LAVAL

- M. Jean-Patrice Douchy , président du tribunal de grande instance

- M. Raphaël Sanesi , procureur de la République

- M. Arnaud Desjardins , commissaire principal, directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne

- Barreau :

- M. Bernard Boulliou, bâtonnier

- Mme Anne Sophie Gouedo , avocat, membre du Conseil de l'Ordre

- M. Eric Cesbron , avocat, membre du Conseil de l'Ordre

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