Rapport n° 461 (2010-2011) de Mme Bernadette DUPONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 27 avril 2011
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INTRODUCTION
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I. LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA FRANCE EN
FAIT UN PAYS DE TRANSIT POUR DE NOMBREUX VÉHICULES EN PROVENANCE DE PAYS
EUROPÉENS
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II. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD
INSTAURENT AVEC LA BELGIQUE LES MODALITÉS D'UN ÉCHANGE DES
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ABOUTISSEMENT DE LA PROCÉDURE
DE CONTRÔLE-SANCTION AUTOMATISÉ
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I. LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA FRANCE EN
FAIT UN PAYS DE TRANSIT POUR DE NOMBREUX VÉHICULES EN PROVENANCE DE PAYS
EUROPÉENS
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EXAMEN EN COMMISSION