Rapport n° 62 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 octobre 2011
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A [nouveau] (art. L. 113-2
[nouveau] du code de l'éducation) - Reconnaissance de la
spécificité de l'accueil des enfants d'âge
préscolaire
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Article 1er (art. L. 131-1 du code de
l'éducation) - Abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire
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Article 1er bis [nouveau]
(art. L. 321-2 du code de l'éducation) - Formation des
enseignants de maternelle
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Article 2 -Gage
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Article 1er A [nouveau] (art. L. 113-2
[nouveau] du code de l'éducation) - Reconnaissance de la
spécificité de l'accueil des enfants d'âge
préscolaire
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EXAMEN EN COMMISSION
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PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE