Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapports législatifs

Rapport n° 197 (2011-2012), déposé le 14 décembre 2011

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 197 (2011-2012) de M. Christian PONCELET , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 décembre 2011

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INTRODUCTION
- I. UN ACCORD CONCLU À LA DEMANDE DU VIETNAM
  - A. UNE COOPÉRATION CRÉÉE, PUIS RENFORCÉE DURANT CES DIX DERNIÈRES ANNÉES
  - B. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON MOBILISE ÉGALEMENT NOTRE AIDE AU DÉVELOPPEMENT À L'ASIE DU SUD-EST
- II. UN ACCORD QUI REPREND LES CLAUSES DE L'ACCORD-TYPE ÉTABLI EN 2007 EN LUI ADJOIGNANT CERTAINES DISPOSITIONS ADAPTÉES AUX SPÉCIFICITÉS DU VIETNAM
  - A. GENÈSE ET CONTENU DE L'ACCORD
  - B. LES ENJEUX ET LES ACTEURS DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE AU VIETNAM
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - LE PROJET FSP « MEKONG »
ANNEXE II - PRÉSENTATION DU VIETNAM (SOURCE : MAEE)

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Police et sécurité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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