Rapport n° 575 (2012-2013) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2013
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : L'OFFICE
FRANCO-QUÉBÉCOIS DE LA JEUNESSE
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I. UNE CRÉATION ANCIENNE
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II. INSCRITE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT
DES ÉCHANGES ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC
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III. LES MISSIONS ET L'ORGANISATION DE
L'OFFICE
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I. UNE CRÉATION ANCIENNE
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TITRE 2 : L'ENTENTE
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I. UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT D'UN ETAT
SOUVERAIN ET LE GOUVERNEMENT D'UNE ENTITÉ
FÉDÉRÉE
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II. LE CONTENU DE L'ENTENTE
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A. TITRE 1ER « DÉNOMINATION ET
OBJET »
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B. TITRE 2 « LES
MISSIONS »
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C. TITRE 3 « SECTIONS ET MOYENS
D'ACTION »
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D. TITRE 4 « UN CONSEIL
D'ADMINISTRATION »
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E. TITRE 5 « POUVOIRS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION »
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F. TITRE 6 « CONSEILS DE
SECTIONS »
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G. TITRE 7 « SECRÉTAIRES
GÉNÉRAUX »
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H. TITRE 8 « DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES »
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A. TITRE 1ER « DÉNOMINATION ET
OBJET »
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III. LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROBATION
PAR LE PARLEMENT
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I. UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT D'UN ETAT
SOUVERAIN ET LE GOUVERNEMENT D'UNE ENTITÉ
FÉDÉRÉE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION