Rapport n° 432 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 avril 2014
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION FRANCO-VÉNÉZUELIENNE EN MATIÈRE PÉNALE
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SECONDE PARTIE : UN NOUVEL ENGAGEMENT
CONVENTIONNEL EN MATIÈRE D'EXTRADITION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - TABLEAU SYNTHÉTIQUE SUR LE
VENEZUELA
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ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE
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ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE
VÉNÉZUÉLA
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ANNEXE IV - LE SYSTÈME JUDICIAIRE DU
VENEZUELA