Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

Rapports législatifs

Rapport n° 508 (2013-2014), déposé le 7 mai 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 508 (2013-2014) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 2014

Disponible au format PDF (650 Koctets)

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE :
LA CONSOLIDATION DE L'ACTION DU GROUPE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR)
- I. LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, PRIORITÉS DE LA RECHERCHE AGRICOLE
  - A. LE CGIAR, UN PARTENARIAT MONDIAL DE LA RECHERCHE AGRICOLE
    - 1. A l'origine, la révolution verte
    - 2. Le CGIAR réformé, un acteur mondial de la recherche agricole
  - B. DEUX ACCORDS PLAÇANT LA FRANCE AU RANG D'ACTEUR MAJEUR
    - 1. Une étroite collaboration avec le CGIAR
    - 2. Montpellier, siège du Consortium
- II. UNE NÉCESSAIRE INSTITUTIONNALISATION DU CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE
  - A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU CGIAR, CRÉATRICE DE SYNERGIES
    - 1. Les deux piliers, financier et opérationnel, du CGIAR
    - 2. Une réforme réussie
  - B. LA FIN DU STATUT TRANSITOIRE DU CONSORTIUM
SECONDE PARTIE : DEUX ACCORDS
POUR UNE NOUVELLE DIMENSION DU CONSORTIUM
- I. UN ACCORD CONSTITUTIF TRANSFORMANT LE CONSORTIUM EN ORGANISATION INTERNATIONALE
  - A. LE NOUVEAU STATUT SOUS L'ACCORD CONSTITUTIF
  - B. LE FONCTIONNEMENT DU CONSORTIUM PRÉCISÉ PAR L'ACTE CONSTITUTIF
- II. UN ACCORD DE SIÈGE, GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DU CONSORTIUM
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE
ILLUSTRATIONS DES AVANCÉES
DU CGIAR EN MATIÈRE AGRICOLE

Les thèmes associés à ce dossier

Agriculture et pêche
Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions
Recherche, sciences et techniques

Page mise à jour le 3 avril 2023

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