AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les moniteurs de ski sont des acteurs incontournables du tourisme de sports d'hiver, activité économique vitale pour la montagne française. Leur excellence technique, leur passion d'enseigner et leur souci rigoureux de la sécurité de tous sont pour beaucoup dans les brillants résultats obtenus saison après saison par les domaines skiables français.
Travailleurs indépendants, les 19 000 moniteurs de ski français exercent pour 90 % d'entre eux leur activité au sein des Ecoles du ski français (ESF), que fédère le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) - ce sont les célèbres « pulls rouges ». 10 % sont membres des écoles de ski internationales, que regroupe le Syndicat international des moniteurs de ski (Sims).
Depuis 1963, le SNMSF a mis en place un système de réduction progressive de l'activité des moniteurs seniors au profit des jeunes moniteurs diplômés, afin de leur garantir une absence de chômage 1 ( * ) lors de leur entrée sur le marché de travail.
Révisé à quatre reprises pour repousser l'âge de réduction d'activité des moniteurs seniors, ce système de solidarité intergénérationnelle a pleinement fait ses preuves au cours du temps, en permettant, génération après génération, à des jeunes désireux de travailler dans les territoires de montagne dont ils étaient originaires de s'insérer rapidement dans la vie active.
Depuis 2009, toutefois, ce dispositif bien rôdé a été considérablement fragilisé par une bataille judiciaire opposant un petit groupe de moniteurs seniors qui s'estimaient victimes d'une discrimination et le SNMSF. En 2010, le système de réduction d'activité adopté en 2007 par le syndicat a été jugé discriminatoire en raison de l'âge par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et invalidé sur ce même fondement par le tribunal de grande instance d'Albertville.
En 2012, le SNMSF, après avoir consulté le Défenseur des droits, a adopté un nouveau dispositif - baptisé Pacte intergénérationnel - offrant davantage de garanties aux moniteurs seniors. Ce Pacte, lui aussi contesté en justice, a été déclaré illicite par le tribunal de grande instance de Grenoble, dont le jugement a lui-même été invalidé par la cour d'appel de Grenoble. Un pourvoi en cassation a été déposé par les moniteurs seniors hostiles au Pacte, mais la décision de la Cour de cassation n'interviendra pas avant plusieurs saisons. Le manque de sécurité juridique qui résulte de cette situation est préjudiciable au bon fonctionnement des écoles de ski.
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 21 janvier dernier, vise à mettre fin à ce conflit en définissant un cadre juridique clair, satisfaisant à la fois pour les écoles de ski, pour les jeunes moniteurs de ski diplômés et pour les moniteurs de ski seniors.
Elle vise aussi à garantir que nul ne puisse être l'objet d'une discrimination en raison de l'âge .
* 1 Le terme de « chômage » employé dans ce rapport est une approximation, dans la mesure où des travailleurs indépendants tels que les moniteurs de ski ne peuvent statutairement être chômeurs ni être indemnisés au titre du chômage. Pour autant, la réalité visée est bien la même, d'où l'emploi de ce terme.