ANNEXE IV - TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES DONNÉES SUR LA SERBIE
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Nom officiel |
République de Serbie |
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Nature du régime |
république parlementaire |
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Président de la République |
M. Tomislav NIKOLIC |
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Chef du Gouvernement |
M. Ivica DACIC |
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Superficie |
77 474 km 2 |
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Capitale |
Belgrade |
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Langue officielle |
serbe |
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Monnaie |
dinar |
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Fête nationale |
15 février |
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Population : (estimation recensement 2011) |
7 121 000 (recensement d'octobre 2011) |
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Croissance démographique |
- 0,46%/an |
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Espérance de vie |
76,3 ans pour les femmes, 71,1 ans pour les hommes (2008) |
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Religion (s) |
orthodoxe (très majoritaire), catholique, musulmane, juive, protestante |
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PIB (2012, Coface) |
37,2 Md USD |
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PIB par habitant (2011, FMI) |
6 080 $ |
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Taux de croissance (Coface) |
1% (2010), 1,6% (2011) ; -1,5% (2012) |
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Taux de chômage (au sens du BIT) |
25% (juillet 2012) |
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Taux d'inflation (Banque Mondiale et Coface) |
6,1% (2010) ; 11,1% (2011) ; 7% (2012) |
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Solde budgétaire (2012, Coface) |
- 6,7% |
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Balance commerciale (2011) |
- 8,4 Md $ |
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Principaux clients |
Italie, Bosnie-Herzégovine, Allemagne, Monténégro |
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Principaux fournisseurs |
Russie, Allemagne, Italie, Chine |
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Exportations de la France vers la Serbie (2010) |
232 M€ |
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Importations françaises depuis la Serbie (2010) |
184 M€ |
ANNEXE V - CARTE DE LA SERBIE
ANNEXE VI - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DE LA SERBIE
Eléments transmis par le ministère des affaires étrangères
I HISTOIRE
La Serbie est un Etat de l'Europe du Sud, qui fait partie des Balkans occidentaux. Des populations slaves s'y installent au début du VIIème siècle. Au Moyen-Age, un puissant Etat serbe se constitue et atteint son apogée au XIVème siècle, sous le règne de Stefan Dusan. Aux XIVème et XVème siècles, la Serbie est progressivement conquise par les Ottomans, qui maintiennent leur emprise sur le pays jusqu'au XIXème siècle.
A la suite de deux soulèvements, une Principauté de Serbie est créée, qui accède à l'autonomie en 1830 et à l'indépendance en 1878. Cette Principauté devient le Royaume de Serbie en 1882. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on assiste à un rassemblement des Slaves du Sud autour de la monarchie serbe : le Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes est proclamé en 1918 et prend le nom de Royaume de Yougoslavie en 1929.
A l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la Serbie devient une République fédérée de la République fédérative socialiste de Yougoslavie. Le décès du maréchal Tito (4 mai 1980) va déstabiliser la complexe mosaïque de peuples que forme la péninsule. La Slovénie et la Croatie proclament leur indépendance le 25 juin 1991, suivies en 1992 par la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine. Ces développements causent des tensions inter-ethniques, parfois très vives, chacun des nouveaux Etats abritant une population composite. La décennie 1990 est une succession d'affrontements violents, notamment en Bosnie-Herzégovine (avril 1992-décembre 1995) et au Kosovo (1999).
Depuis la transition démocratique d'octobre 2000 (renversement du régime de Milosevic), les autorités de Belgrade ont fait de leur retour dans la communauté internationale et de leur rapprochement européen des priorités.
Nonobstant la déclaration d'indépendance du Kosovo en février 2008 (le Kosovo fait toujours partie de la Serbie sur le plan constitutionnel), Belgrade s'est engagée dans un dialogue constructif avec Pristina (capitale du Kosovo), qui a culminé avec l'Accord historique de Bruxelles du 19 avril 2013, posant les bases d'une normalisation entre les deux pays. Cette avancée majeure dans le cadre du processus de stabilisation des Balkans, souhaitée par tous, notamment par l'Union européenne, a permis l'ouverture des négociations d'adhésion de la Serbie à l'UE, le 21 janvier 2014.
II - POLITIQUE INTÉRIEURE
La constitution de la République de Serbie a été promulguée le 8 novembre 2006. Elle prend acte de la fin de l'État commun de Serbie-et-Monténégro, après que le Monténégro est devenu indépendant le 3 juin 2006, à la suite d'un référendum. La constitution serbe affirme en revanche que le Kosovo fait partie intégrante de la Serbie, bien que le Kosovo ait déclaré son indépendance le 17 février 2008.
M. Tomislav Nikoliæ a été élu Président de la République le 20 mai 2012. Il succède à Boris Tadic, qui a achevé deux mandats présidentiels depuis juillet 2004. Élu pour 5 ans, renouvelable une fois, au suffrage universel direct, il dispose, en vertu de la Constitution de 2006, de pouvoirs limités touchant essentiellement à la garantie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale ainsi que du respect des droits de l'homme et de l'ordre juridique. Il est chef des armées et il peut dissoudre le Parlement sur proposition du gouvernement. Les élections présidentielles devaient avoir lieu fin 2012 mais ont été convoquées de manière anticipée afin de faire concorder le premier tour avec les législatives et municipales du 6 mai.
M. Ivica Dacic, Premier ministre, investi le 27 juillet 2012, dirige un gouvernement de coalition composée du SNS (Parti progressiste de Serbie), du SPS (parti socialiste), de l'URS (parti des régions, centre-droit) et du SDPS (Parti social-démocrate). Le gouvernement et ses membres sont responsables devant le Parlement.
Le dernier Parlement de Serbie (250 députés élus au suffrage universel direct), élu le 6 mai 2012 109 ( * ) , est composé comme suit : Parti progressiste serbe SNS (73 sièges), Parti démocrate DS (67 sièges), coalition Parti socialiste SPS-PUPS-JS (44 sièges), Parti démocratique de Serbie DSS (21 sièges), Parti libéral démocrate LDP (19 sièges), parti des régions URS (16 sièges), Alliance des hongrois de Voïvodine (5 sièges), autres partis des minorités (4 sièges), indépendants (1 siège).
III - SITUATION ÉCONOMIQUE
La contraction du PIB en 2009, qui s'est élevée à 3,1 % est avant tout le fait d'une forte diminution de la demande intérieure (-6,8 %). Cette chute de la demande intérieure est non seulement le fait de l'effondrement de l'investissement mais également d'une chute de la consommation expliquée par une baisse du pouvoir d'achat imputable à la stagnation des rémunérations et à la dépréciation réelle du dinar ainsi qu'à une augmentation du chômage qui approche, selon les statistiques officielles, aujourd'hui 22% de la population active.
La croissance a redémarré modérément en 2010 grâce, en particulier, à une reprise des exportations alors que la demande intérieure restait atone. Elle devrait atteindre au moins 1,7 % pour atteindre 3 % en 2011. Le niveau de vie de la population, estimé par le niveau du PIB/habitant en parité de pouvoir d'achat, représente aujourd'hui 37 % de la moyenne de celui de l'Union Européenne à 27.
Ce rattrapage n'est possible que si le rythme des réformes structurelles, nécessaires pour attirer les nécessaires investissements étrangers, se poursuit. Le gouvernement a été invité à s'engager dans un programme de réforme de l'Etat baisse des effectifs dans le secteur public et de réforme des retraites afin de ramener les finances publiques à l'équilibre en 2015.
Les investissements étrangers sont encore à un niveau insuffisant (3 % du PIB en flux annuels avec un montant d'1,3 milliard d'euros en 2009 et moins d'1 milliard d'euros en 2010). Le déploiement du projet FIAT sur l'ancien site de ZASTAVA (qui fait l'objet d'un prêt substantiel la BEI à hauteur de 500 millions d'euros) pourrait induire des résultats plus favorables.
Dans cette perspective, les autorités serbes bénéficient non seulement du soutien de l'Union européenne mais également des institutions financières internationales (Banque Mondiale, BEI, BERD) qui sont en mesure de mobiliser plus d'1 milliard d'euros de concours par an pour moderniser les infrastructures (la priorité actuelle étant le Corridor X) et accompagner les investissements des entreprises dans le secteur du développement durable qui devraient monter en puissance après 2012.
IV - POLITIQUE EXTÉRIEURE
Depuis la transition démocratique en octobre 2000, les autorités de Belgrade (République fédérale de Yougoslavie, État commun de Serbie-et-Monténégro puis République de Serbie) ont fait de leur retour dans la communauté internationale et de leur rapprochement européen des priorités.
L'adhésion de la Serbie-et-Monténégro au Conseil de l'Europe le 3 avril 2003 a constitué un encouragement fort à la poursuite des réformes. La Serbie a par ailleurs accédé au Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN lors du sommet de Riga en 2006, mais elle n'est pas pour le moment candidate à une adhésion à l'OTAN 110 ( * ) .
Un accord de stabilisation et d'association (ASA) a été signé entre la Serbie et l'UE en 2008. Les clauses commerciales de cet accord, relevant de la compétence exclusive de l'Union, sont entrées en vigueur en février 2010, tandis que les autres dispositions de l'accord ont été ouvertes à la ratification des États membres de l'Union européenne en juin 2010. La France a ratifié l'ASA en décembre 2011.
La Serbie a sollicité le statut de candidat à l'Union européenne le 22 décembre 2009. Le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des Ministres des Affaires étrangères des 27, a décidé le 25 octobre 2010 de transmettre cette requête à la Commission européenne afin que celle-ci formule un avis motivé sur cette demande. Afin de remplir la condition de pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la Serbie a arrêté et transféré les deux derniers accusés serbes en fuite, Ratko Mladiæ (mai 2011) et Goran Hadúiæ (juillet 2011).
Sur la base du rapport de la Commission du 12 octobre 2011 qui a délivré un avis globalement favorable, le Conseil européen du 1 er mars 2012 a approuvé l'octroi du statut de candidat à la Serbie. La Serbie espère obtenir l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne en juin 2013. Elle doit pour cela achever des réformes internes (dans le domaine judiciaire notamment) et poursuivre la normalisation de ses relations avec le Kosovo.
Les citoyens serbes bénéficient de la libéralisation des visas depuis le 19 décembre 2009 et sont donc exemptés de visas pour effectuer de courts séjours dans l'espace Schengen.
Au niveau régional, la Serbie participe au Programme de coopération de l'Europe du Sud-Est (SEECP), fondé en 1996, qui rassemble tous les pays des Balkans.
Elle est par ailleurs membre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est lancé en juillet 1999 et destiné à coordonner les acteurs et les programmes impliqués dans les Balkans (Union européenne, OTAN, OSCE, FMI, Banque mondiale, pays donateurs et ONGs). Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est s'est transformé en 2008 en Conseil Régional de Coopération (RCC) avec le but de transférer progressivement à la région les responsabilités liées à la coopération régionale. La Serbie est membre du RCC et participe à son financement (80 000 euros pour 2011).
Le 19 décembre 2006, la Serbie a rejoint l'Accord de libre-échange d'Europe centrale et orientale (CEFTA). Elle est aussi membre de l'Organisation de coopération économique de la Mer noire et assumera la présidence de l'OSCE en 2015.
Belgrade a largement normalisé ses relations avec la plupart de ses voisins, même si des questions restent en suspens (réfugiés, frontières). Une dynamique s'est amorcée dans la relation entre la Serbie et la Croatie, marquée notamment par le déplacement du président serbe Tadiæ dans la ville de Vukovar le 4 novembre 2010 ou encore l'établissement d'un agenda commun en 2010 pour normaliser la situation des réfugiés croates en Serbie.
Vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine, les autorités serbes rappellent leur plein soutien aux accords de Dayton-Paris. Le Parlement serbe a adopté en mars 2010 une déclaration condamnant le massacre commis à Srebrenica et appelant à arrêter et juger tous les criminels de guerre.
Malgré une divergence de fond sur le statut du Kosovo, la Serbie et l'Albanie ont amélioré leurs relations de manière sensible depuis 2003. Belgrade a toléré l'indépendance du Monténégro en 2006 et a établi des relations pacifiques avec le nouvel État.
Belgrade a par ailleurs renforcé sa coopération bilatérale avec la Russie sur la scène internationale, espérant ainsi empêcher puis limiter les effets de l'indépendance du Kosovo (accords dans le domaine du gaz et de l'énergie). En 2011, les deux Etats ont signé un accord de partenariat stratégique.
La Serbie est devenue membre observateur de l'Organisation internationale de la Francophonie en 2006.
* 109 Les élections législatives du 6 mai 2012 ont placé la coalition autour du Parti progressiste serbe (SNS) en tête, avec 24 4% des suffrages, devançant le Parti démocrate (DS, 22,7%) et la coalition autour des socialistes (SPS PUPS-JS 14,5%). Le Parti démocratique de Serbie (DSS) a obtenu 7% de suffrages tandis que les libéraux-démocrates (LDP) ont recueilli 6,53 % des voix. Le parti des régions (URS) a remporté 5,5% des voix. Les représentants des minorités nationales ne sont pas soumis au seuil de 5% des voix pour entrer au Parlement.
* 110 Le ressentiment contre l'Alliance atlantique, responsable des bombardements de mars à juin 1999, semble demeurer.