B. LA PERSPECTIVE OFFERTE PAR LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN
Votre commission a été saisie fin 2013 de la convention pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le rapport présenté au nom de la commission par votre rapporteur 6 ( * ) , le 13 novembre 2013, détaille tous les enjeux de ce grand projet à de 8,5 milliards d'euros, à dimension européenne.
Rappelons simplement que l'objectif recherché par la liaison ferroviaire Lyon-Turin est de passer d'une répartition 85/15 en faveur du routier à une répartition 55/45.
Le fret ferroviaire possède une plus grande efficacité énergétique que le transport routier. Les études menées par « Lyon-Turin ferroviaire » ont en effet montré que sur les 350 km de liaison, un poids lourd rejetait 1 tonne de CO2 dans la vallée alpine. L'objectif de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est donc de transférer sur le rail la moitié du fret circulant entre les deux pays, à l'horizon 2035.
Les évolutions du trafic prévues dans les Alpes ont été exposées dans le cadre de l'enquête d'utilité publique concernant cette liaison ferroviaire, qui a eu lieu de janvier à mars 2012. Selon ce dossier d'enquête publique, « la demande globale [de transport de marchandises sur l'arc alpin entre Vintimille et le Tauern] passerait de 144 millions de tonnes en 2004 à environ 217 millions de tonnes en 2020 et à 296 millions de tonnes en 2030 » (soit un doublement en trente ans environ).
La future ligne ferroviaire, mixte - voyageurs et fret - bénéficiera aux déplacements régionaux, nationaux et européens à travers les Alpes. Bien plus qu'un projet d'infrastructure de transport, c'est un projet de territoire, porteur d'enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants pour les régions concernées - et bien au-delà, en raison de sa dimension européenne.
La capacité que sera susceptible d'atteindre la future ligne ferroviaire, en sus de sa capacité « voyageurs » sera de 40 millions de tonnes.
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Réponse de M Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à une question au Sénat sur l'état d'avancement de la liaison Lyon-Turin , posée par M. Jean-Pierre Vial le 13 mars 2014 au Sénat « La nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est un projet stratégique pour la France et l'Italie, qui sont engagées sur ce dossier par des accords internationaux, dont le dernier, en date du 30 janvier 2012, a été ratifié à la fin de l'année 2013 par la France et vient de l'être par l'Italie - en avril dernier. Le sommet franco-italien qui s'est tenu à Rome le 20 novembre 2013 a été l'occasion de rappeler l'importance accordée à la mise en oeuvre du projet par les deux États. En raison de son coût, le projet Lyon-Turin doit être conduit dans un esprit de responsabilité, en tenant compte, d'une part, de sa dimension européenne, et, d'autre part - vous en conviendrez ! -, de la situation des finances publiques. En conséquence, une participation communautaire au niveau le plus élevé possible, correspondant à 40 % du coût des travaux et à 50 % du coût des études, est un élément décisif de la réalisation de ce grand projet d'infrastructure. La Commission européenne semble se montrer rassurante quant à l'obtention de ces taux, mais elle devra bien entendu confirmer cette intention. Aussi, les deux États sont mobilisés pour présenter, en 2014, une demande de financement conjointe, dans le cadre de l'appel à projets qui sera lancé par la Commission européenne. S'agissant de la mise en place du promoteur public, opérateur chargé de conduire les travaux définitifs de la liaison, la France et l'Italie sont parvenues à un accord sur les statuts de cette société, amenée à succéder à la société actuelle, Lyon Turin Ferroviaire, ou LTF. Cette nouvelle entité, qui pourra être mise en place après la réalisation des formalités afférentes de transformation de LTF, permettra aux deux États de renforcer le pilotage de cette opération. Enfin, pour ce qui concerne le montage financier du projet, les gouvernements ont, au cours du sommet de Rome, chargé la commission intergouvernementale d'approfondir les travaux. Dans ce cadre, je peux vous assurer de la mobilisation des services du secrétaire d'État chargé des transports, aux côtés de ceux du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'État chargé du budget, pour que ce projet poursuive son développement dans les meilleures conditions. » |
* 6 www.senat.fr/rap/l13-139/l13-139.html.