B. LA JORDANIE, UN VOISIN ESSENTIEL
A titre liminaire, rappelons que l'Union européenne a mis en place dans le cadre de sa politique de voisinage, un partenariat étroit avec la Jordanie afin de lui apporter son appui dans le cadre des réformes démocratiques et de la modernisation de l'économie que ce pays met en oeuvre. Le soutien européen a pour base juridique l'accord d'association entré en vigueur en mai 2002 11 ( * ) .
En effet, la Jordanie, monarchie constitutionnelle, indépendante depuis 1946, a entrepris, depuis 2011, sous l'impulsion directe du roi, des réformes importantes allant dans le sens de la démocratie et de l'état de droit . Un tiers de la constitution 12 ( * ) a été ainsi amendé en 2011. Une Cour constitutionnelle 13 ( * ) ainsi qu'une Commission électorale indépendante ont été créées. D'autres réformes ont été engagées dans le domaine de la loi électorale, de la transparence et de la lutte contre la corruption.
En tant que rapporteure sur le dossier de demande jordanienne de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 14 ( * ) , j'ai pu constater , lors de visites et de travaux, les progrès tout autant que le long chemin à parcourir notamment dans le domaine de la vie politique 15 ( * ) .
C'est pourquoi, la politique européenne de voisinage revêt un caractère particulièrement stratégique et permet d'aider la Jordanie dans son processus de modernisation de la vie démocratique et économique.
Ce soutien de l'Europe et de la France est perçu très favorablement par les Jordaniens , ainsi que l'illustre le graphique ci-dessous. En effet, une enquête 16 ( * ) révèle que 61 % des Jordaniens jugent que l'Union européenne entretient de bonnes relations avec la Jordanie, contre une moyenne de 54 % dans la région du Sud de la Méditerranée (IEVP 17 ( * ) Sud).
Figure n° 3 : Enquête d'opinion sur les relations entre l'Union européenne et la Jordanie
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Bonnes relations |
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Mauvaises relations |
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Aucune relation |
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Ne se prononcent pas |
Cercle extérieur : IEVP Sud (Instrument européen de voisinage et de partenariat)
Cercle intérieur : Jordanie
Source : Baromètre des pays voisins TNS opinion réalisé entre novembre et décembre 2012. Projet de sondage dans le voisinage financé par l'UE
La confiance est telle que l'enquête tend à constater que 48 % des Jordaniens font confiance à l'Union européenne, soit plus qu'aux autres institutions internationales telle que la Ligue arabe (38 %) ou l'Organisation des Nations unies (40 %) et plus qu'à leur Parlement (36 %) ou aux partis politiques (26 %) 18 ( * ) .
Les Jordaniens interrogés considèrent à 54 % que l'Union européenne et la Jordanie partagent déjà les valeurs communes nécessaires à leur coopération. Ils ne sont que 43 % dans la région du Sud de la Méditerranée (IEVP Sud) à afficher cette opinion.
Selon la même enquête, 46 % des Jordaniens considèrent que le soutien de l'Union européenne contribue beaucoup au développement de leur pays.
Comme l'illustre le graphique ci-dessous, près de la moitié des Jordaniens affirment, d'une part, que l'Union a apporté paix et stabilité à la région et que, d'autre part, elle a soutenu les populations locales lors du Printemps arabe.
Figure n° 4 : Enquête d'opinion sur les affirmations suivantes
Source : Baromètre des pays voisins TNS opinion réalisé entre novembre et décembre 2012.. Projet de sondage d'opinion dans le voisinage financé par l'UE
Plus de la moitié des personnes interrogées désirent que l'Union joue un rôle encore plus important au niveau du développement économique, du commerce et des droits de l'homme.
Dans ce contexte d'opinions favorables, le présent accord contribue à la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage, notamment dans son volet économique.
La Jordanie avait déjà conclu des accords bilatéraux relatifs au transport aérien avec l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie, lorsque les négociations du présent traité ont débuté en 2008.
* 11 La stratégie et les priorités concernant cette aide sont présentées dans le document de stratégie (In : http://eeas.europa.eu/enp/pdf/pdf/country/enpi_csp_nip_jordan_fr.pdf ) et le programme indicatif national (In : http://eeas.europa.eu/enp/pdf/pdf/country/2011_enpi_nip_jordan_en.pdf).
* 12 39 articles sur 131.
* 13 L'instauration de la Cour constitutionnelle ainsi que la réforme de la justice sont, en partie, le résultat depuis 2012 de la coopération avec le Conseil de l'Europe, notamment avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).
* 14 Nomination de votre rapporteure le 12 mars 2014.
* 15 Une première visite les 25 et 26 mars 2014 a fait apparaître que l'existence de partis politiques ne correspond pas aux schémas de fonctionnement de ceux des démocraties européennes. L'élaboration de programme par les élus n'est pas systématique. L'opposition peine à s'organiser. Les élections peuvent être boycottées par les Frères Musulmans. L'organisation tribale de la société semble en demeurer le fondement.
* 16 L'enquête a été réalisée sur 1000 personnes interviewées entre novembre et décembre 2012.
* 17 IEVP : Instrument européen de voisinage et de partenariat.
* 18 L'enquête a été réalisée sur 1000 personnes interviewées entre novembre et décembre 2012. « Le baromètre du voisinage de l'UE (sondages d'opinion et veille médiatique) s'inscrit dans le cadre du programme régional de communication financé par l'UE et a pour objectif d'évaluer les connaissances et la perception de la politique de voisinage de l'UE et de ses activités et programmes de coopération ».