CONCLUSION
Le présent accord de transport aérien, conclu entre la France et le Gabon, le 27 novembre 2012, tend à actualiser les stipulations de l'accord en date du 18 février 1977, qui avait déjà remplacé le précédent traité en la matière, signé le 2 décembre 1963.
Ces liens conventionnels noués au fil du temps témoignent non seulement de la solidité des relations, tissées entre la France et le Gabon, en matière de transport aérien, mais également de la volonté de placer ces dernières dans un cadre strictement défini, en conformité avec les normes les plus récentes élaborées.
Ces règles d'origine interne ou communautaire, ou encore inspirées par l'organisation de l'aviation civile internationale, visent à faciliter l'exploitation des services aériens, tout en en garantissant la sécurité et la sûreté.
C'est pourquoi votre rapporteur vous propose d'adopter le projet de loi n° 371 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 29 octobre 2014, sous la présidence de M. Christian Cambon, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. Jacques Legendre, rapporteur sur le projet de loi n° 371 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.
Après un bref débat, à l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
ANNEXE I - TABLEAU DES DONNÉES SYNTHÉTIQUES SUR LE GABON
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Nom officiel |
République gabonaise |
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Chef d'Etat
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M. Ali Bongo Ondimba, Président de la République (depuis le 16 octobre 2009) Pr. Daniel ONA ONDO |
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Superficie |
267 667 km² |
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Capitale |
Libreville |
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Villes principales |
Port-Gentil, Franceville, Oyem, Lambaréné |
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Langue officielle |
français |
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Monnaie |
Franc CFA (1€ = 655,96 XAF) |
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Fête nationale |
17 août |
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Population |
1,5 M hab. (BEAC, 2012) |
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Composition ethnique |
Fang, Myéné, Punu, Téké, Kota, etc. |
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Espérance de vie |
62 ans (BM 2012) |
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Religion(s) |
Christianisme (85%), islam, animisme. |
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Indice de développement humain 2012 |
106e rang mondial sur 186 (PNUD) |
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PIB nominal 2012 |
17,052 Md USD |
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PIB par habitant (PPA) 2012 |
8 850 USD |
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Taux de croissance du PIB en 2013 |
7,4 % |
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Taux d'inflation 2012 |
2,8 % |
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Balance commerciale 2012 |
+6,6 Md USD |
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Exportations totales 2012 |
9,46 Md USD, Importations totales 2012 : 2,9 Md USD, |
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Principaux clients 2012 |
Etats-Unis (30%), Chine (13%), Malaisie (10%) |
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Principaux fournisseurs 2012 |
France (31%), Etats Unis (10%), Chine (9%) |
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Production pétrolière 2012 |
12,7 Mt (DGTrésor mars 2012) |
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Exportations de la France vers le Gabon (2012) |
1 Md€, (DGTrésor fév. 2013) |
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Importations de la France en provenance du Gabon (2012) |
220 M€, soit +48% (DG Trésor, fév. 2013) |
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Classement 2013 « Doing business » de la Banque mondiale |
163 (sur 188) |
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Communauté française au Gabon |
11 208 immatriculés en décembre 2012 |
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Communauté gabonaise en France |
10 074 titres ou autorisations de séjour valides au 31 décembre 2012. |
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international