Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de M. Roland COURTEAU et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires ,

Par M. Jean-Pierre SUEUR,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Alain Richard, Jean-Patrick Courtois, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Vincent Dubois, Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Mlle Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto .

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

553 (2013-2014) et 91 (2014-2015)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Réunie mercredi 12 novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe Bas , président , la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi n° 553 (2013-2014) tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés.

S'inscrivant dans un contexte de diminution continue du nombre des engagements même si cette désaffection s'est ralentie en 2013, cette proposition de loi vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en permettant l'organisation de leur formation initiale dans le cadre d'un contrat de service civique.

La commission a approuvé l'objectif poursuivi par la proposition de loi qui constituera un outil supplémentaire au service de l'engagement citoyen. Elle a cependant adopté un amendement de son rapporteur pour tenir compte des contraintes engendrées, pour les collectivités locales, par sa mise en oeuvre : le bénéfice de la formation initiale serait lié à la souscription d'un engagement de sapeur-pompier volontaire.

La commission des lois a adopté la proposition de loi ainsi modifiée .