Rapport n° 514 (2015-2016) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN CADRE JURIDIQUE COMPLET AYANT PERMIS UNE
DÉCRUE DES VIOLENCES
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II. LE CONSTAT DE DIFFICULTÉS
PERSISTANTES
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III. L'INSTAURATION D'UN ÉQUILIBRE
ADÉQUAT PAR LA PROPOSITION DE LOI
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I. UN CADRE JURIDIQUE COMPLET AYANT PERMIS UNE
DÉCRUE DES VIOLENCES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1 (art. L. 332-1 du code du
sport) - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations
sportives pour créer un traitement automatisé permettant de
refuser l'accès aux manifestations sportives
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Article 1er bis (nouveau) (art. L. 332-2
du code du sport) - Correction d'erreurs de référence
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Article 2 (art. L. 332-16 du code du
sport) - Extension de la durée des interdictions administratives de
stade
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Article 3 (art. L. 332-15 et L. 332-16
du code du sport) - Possibilité de transmettre des
éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une
interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux
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Article 4 (art. L. 332-1-1 [nouveau] du
code du sport) - Limitation des possibilités de vente de cartes
annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets
nominatifs
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Article 5 (art. L. 224-1 à L.
224-3 [nouveaux] du code du sport) - Création d'une instance nationale
du supportérisme
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Article 6 (art. L. 332-11 et L. 332-13
du code du sport) - Peine complémentaire d'interdiction d'accès
à toute zone de retransmission publique d'un match
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Article 1 (art. L. 332-1 du code du
sport) - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations
sportives pour créer un traitement automatisé permettant de
refuser l'accès aux manifestations sportives
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DÉPLACEMENT