B. DES DOUTES SUR L'UTILITÉ RÉELLE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT SONORE
Votre rapporteur doute de l'utilité réelle du dispositif de signalement sonore en cas de perte de contrôle, qui risque au contraire d'accroître les risques par d'éventuels déclenchements intempestifs susceptibles de perturber le télépilote (cas de figure de voltige par exemple).
De plus, les drones réellement silencieux sont rares , on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l'air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l'attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques sont en panne sur le drone en train de tomber.
Néanmoins, il apparaît que sa mise en oeuvre ne constitue pas une contrainte insurmontable pour les industriels du secteur, d'autant plus qu'il n'y aura pas d'obligation rétroactive d'équipement pour les drones déjà enregistrés au 1 er juillet 2018.
C. L'INTÉRÊT D'UNE ENTRÉE EN VIGUEUR RAPIDE DU TEXTE JUSTIFIE QUELQUES CONCESSIONS
Au terme d'une année d'échanges depuis la publication du rapport du SGDSN, votre rapporteur considère désormais que cette proposition de loi est suffisamment aboutie pour être adoptée sans délai supplémentaire. Dans un marché qui évolue rapidement, le législateur se doit d'être réactif . Il est à l'honneur du Sénat d'être en mesure de proposer, d'examiner et de faire aboutir, en un temps record et sans procédure accélérée, un texte sur un domaine innovant, dans lequel la France excelle.
L'engouement de nos concitoyens ne tarit pas : le succès du Paris Drone Festival , qui s'est déroulé le 4 septembre dernier sur les Champs Élysées en témoigne. Votre rapporteur se plaît à imaginer que cet événement pourra devenir un rendez-vous majeur de la communauté droniste mondiale : il contribuera au rayonnement de Paris, en tant que capitale du drone, et de la France, un pays qui invente l'avenir. Toujours est-il que le besoin d'une réglementation et d'une information claires est exprimé par le grand public, qui peine à s'y retrouver dans les textes actuels.
En même temps, la concurrence entre les fabricants ne cesse de s'intensifier . Parrot a publié, le 23 septembre dernier, un avertissement sur ses revenus 2016. Le marché est en pleine mutation : certains acteurs comme DJI avec le Mavic Pro ou GoPro avec le Karma, commencent à venir s'implanter sur le même segment que Parrot, à savoir les drones de moyenne gamme (BeBop 2). Ces industriels ont besoin de connaître rapidement les nouvelles normes qui vont s'imposer , afin d'anticiper d'ores et déjà les évolutions de leurs prochains modèles.
Enfin, la menace sécuritaire ne diminue pas, dans un contexte où le risque terroriste reste malheureusement élevé. La probabilité d'un accident grave (chute d'un drone sur un passant, collision avec un avion ou hélicoptère) s'accroît également à mesure que l'usage des drones civils se répand. Or le moindre incident, outre ses conséquences potentiellement dramatiques, risque de porter un coup d'arrêt au développement de la filière.
Par conséquent, cette proposition de loi apporte une réponse attendue aux préoccupations exprimées par l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des fabricants, des utilisateurs, des tiers, ou de l'administration. Elle propose une réglementation équilibrée, permettant de conjuguer les exigences de sécurité et l'essor du marché. Pour cette raison, votre rapporteur est favorable à son adoption conforme par le Sénat , en dépit des quelques réserves soulevées. L'absence d'amendements déposés à l'occasion de l'examen du texte en seconde lecture par votre commission, témoigne du caractère consensuel de cette position.
Lors de sa réunion du 5 octobre 2016, votre commission a ainsi adopté à l'unanimité un texte conforme à celui issu des travaux de l'Assemblée nationale.