Rapport n° 161 (2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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UNE RÉVISION ATTENDUE
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LA DIRECTIVE « SERVICES DE MÉDIAS
AUDIOVISUELS »
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LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ÉTABLI PAR LA DIRECTIVE SMA
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LA DIRECTIVE « SERVICES DE MÉDIAS
AUDIOVISUELS »
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II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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L'EXTENSION DU CHAMP MATÉRIEL DE LA
DIRECTIVE AUX PLATEFORMES DE PARTAGE DE VIDÉOS
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LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN À LA
CRÉATION EUROPÉENNE
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RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES MINEURS ET
MODIFICATION DE LA DÉFINITION D'INCITATION À LA HAINE
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L'ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES EN
MATIÈRE DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES
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LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES AUTORITÉS
DE RÉGULATION AUDIOVISUELLE
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LA FIN D'UNE LÉGISLATION PROPRE À
L'AUDIOVISUEL DE L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
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L'EXTENSION DU CHAMP MATÉRIEL DE LA
DIRECTIVE AUX PLATEFORMES DE PARTAGE DE VIDÉOS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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LES POINTS POSITIFS DE LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE
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LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
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ÉLARGIR LA DÉFINITION DES PLATEFORMES
DE PARTAGE DE VIDÉOS
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CRÉER UN SOCLE COMMUN DE RÈGLES POUR
LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS ET LES PLATEFORMES DE PARTAGE DE
VIDÉOS
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EXIGER UN QUOTA D'oeUVRES AUDIOVISUELLES
EUROPÉENNES PLUS ÉLEVÉ DANS LES CATALOGUES DES SERVICES
À LA DEMANDE
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ADAPTER LE PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE ET LES
RÈGLES SUR LA COMPÉTENCE DES ÉTATS MEMBRES
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LIMITER L'ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES
APPLICABLES AUX TÉLÉVISIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
COMMERCIALE
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RÉTABLIR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
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REDÉFINIR LES CRITÈRES DE
L'INDÉPENDANCE DES RÉGULATEURS NATIONAUX DE L'AUDIOVISUEL
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CLARIFIER L'ORGANISATION INTERNE ET LE RÔLE
DU GROUPE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DE SERVICES DE MÉDIAS
AUDIOVISUELS (ERGA)
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ÉLARGIR LA DÉFINITION DES PLATEFORMES
DE PARTAGE DE VIDÉOS
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LES POINTS POSITIFS DE LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE
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UNE RÉVISION ATTENDUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES