Rapport n° 162 (2016-2017) de Mme Corinne BOUCHOUX , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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I. UNE PROPOSITION DE LOI INSPIRÉE PAR LES
SÉNATEURS DANS L'INTÉRÊT DES ENFANTS
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II. UNE INTERDICTION CIBLÉE, COMPLÈTE
ET ADAPTÉE AU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
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III. UN PRINCIPE GÉNÉRAL
APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE
LECTURE
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IV. UNE DEUXIÈME LECTURE AU SÉNAT QUI
REND POSSIBLE UNE ADOPTION DÉFINITIVE DE LA PROPOSITION DE LOI
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I. UNE PROPOSITION DE LOI INSPIRÉE PAR LES
SÉNATEURS DANS L'INTÉRÊT DES ENFANTS
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION