C. LA MOBILISATION FINANCIÈRE DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES AIDANTS
Les crédits financiers consacrés au soutien des aidants sont retracés au sein de la section IV du budget de la CNSA , consacrée à la « promotion des actions innovantes, formation des aidants familiaux et accueillants familiaux et renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ». Ces crédits se sont élevés en 2016 à près de 6,4 millions d'euros, soit 2,4 millions de plus qu'en 2015 16 ( * ) .
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L'Association française des aidants Il s'agit d'un collectif de plus de 200 porteurs de projets locaux, parmi lesquels des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services d'aide à domicile (Saad), des établissements, des réseaux de santé, des centres locaux d'insertion et de coordination (Clic). Ils sont destinataires d'une subvention d'environ 300 000 euros par an. Ses actions permanentes sont actuellement de deux ordres. En premier lieu, 150 « cafés des aidants » sont organisés chaque année sur l'ensemble du territoire, afin d'offrir à tous les aidants un espace et un temps d'échange destinés à enrichir leur expérience. En second lieu, l'Afa finance plus de 80 actions de formations, qui ont touché 5 000 aidants en trois ans. Une expérience ponctuelle a été menée en 2017, sans que les financements ne permettent de la prolonger : la montée d'un « atelier santé des aidants », qui fait suite à une mission d'observation menée par l'Afa dans le cadre d'une convention avec la DGCS et dont les conclusions indiquaient que 48 % des aidants déclarent avoir des problèmes de santé qu'ils n'avaient pas avant d'être aidant. |
Ces dépenses sont à plus de 50 % consacrées aux subventions de têtes de réseau et de grandes associations, dont les principales sont l'Association française des aidants (Afa) et Union France Alzheimer. En 2016, seize accords-cadres sont signés entre la CNSA et de nombreuses associations pour un montant global de 3,3 millions d'euros.
D'autres dépenses sont, pour un quart, consacrées à des financements définis par les conventions départementales de modernisation de l'aide à domicile avec les conseils départementaux. En 2016, 33 départements sont signataires d'une convention comportant un axe spécifiquement dédié aux aidants familiaux , pour un engagement financier de la CNSA de 1,7 million d'euros. Le reliquat des crédits a été délégué par la CNSA aux agences régionales de santé (ARS) pour 1,4 million d'euros dans le cadre du plan Maladies neurodégénératives à des fins d'accompagnement des proches aidants .
Financements de la CNSA en faveur des aidants
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Subventions aux associations |
3,3 millions |
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Conventionnement avec les conseils départementaux
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1,7 million |
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Crédits délégués aux ARS pour le plan
MND
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1,4 million |
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Total |
6,4 millions |
Selon le dossier de presse consécutif au dernier Conseil de la CNSA du 21 novembre 2017, les crédits de la section IV consacrés au financement des actions destinés aux aidants devraient connaître une certaine stabilité en 2018 .
La CNSA a néanmoins souhaité alerter votre rapporteure sur le risque d'éparpillement de ces crédits , dont l'usage n'obéit jusqu'ici à aucune stratégie d'ensemble (la répartition de ces crédits entre aidants familiaux et proches aidants ne répond à aucune clef de répartition particulière).
Les crédits nationaux ventilés par la CNSA dans le cadre de la section IV ne sont employés que pour les actions de soutien et de formation des aidants. Les sections II et III, qui retracent les crédits destinés au financement national de l'Apa et de la PCH, contribuent ainsi partiellement à financer le dédommagement financier des aidants familiaux (pour le cas des personnes handicapées) et la rémunération des proches aidants (pour le cas des personnes âgées).
Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent tout à fait mener des actions autonomes en matière de soutien aux aidants. Il est donc impossible aujourd'hui de construire un agrégat d'ensemble des crédits fléchés vers l'aide aux aidants , faute d'un canal unique et cohérent.
Une stratégie nationale de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en situation de handicap a été lancée en 2016, structurée autour de quatre axes : le repérage des aidants familiaux, leur formation , la valorisation de leur expertise et le développement d'une offre de répit adaptée.
Votre rapporteure accueille favorablement toute initiative du Gouvernement visant à dégager une vision plus globale de la condition d'aidant mais tient tout de même à alerter sur le nouveau risque d'une stratégie uniquement concentrée sur les aidants familiaux de personnes handicapées : les axes du repérage, de la formation et de la valorisation de l'expertise sont autant de piliers communs à l'ensemble des aidants .
* 16 Rapport d'activité de la CNSA pour 2016.