N° 241
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , relatif à l' orientation et à la réussite des étudiants ,
Par M. Jacques GROSPERRIN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
391 , 436 , 446 et T.A. 61 |
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Sénat : |
193 , 233 et 242 (2017-2018) |
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Le mercredi 24 janvier, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a procédé à l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants . À l'initiative de son rapporteur, M. Jacques Grosperrin (Les Républicains - Doubs), la commission a modifié l'article premier du projet de loi en vue de rendre le dispositif plus juste et conforme aux réalités de l'enseignement supérieur. En particulier, afin d'offrir aux futurs étudiants des formations disposant de réels débouchés professionnels et préparant aux métiers de demain, les modifications des capacités d'accueil dans les formations du premier cycle devront tenir compte des taux de réussite et d'insertion professionnelle effectivement constatés , quitte à supprimer des places dans les formations qui constituent des voies sans issue pour les étudiants. Dans le droit fil des positions qu'elle avait défendues lors de l'examen des lois « libertés et responsabilités des universités » (LRU) et « enseignement supérieur et recherche » (ESR), la commission a souhaité garantir l'autonomie des universités et redonner voix au chapitre aux établissements . À cet effet, Le président ou directeur de l'établissement concerné serait ainsi associé au dialogue entre le candidat et le recteur lors de la procédure complémentaire : l'inscription, prononcée par le recteur avec l'accord du candidat, serait soumise à son avis conforme. Enfin, dans un souci de lisibilité et d'efficacité, la commission a avancé d'un an , au 1 er janvier 2019, la date à laquelle l'ensemble des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur devront avoir intégré la plateforme Parcoursup . À l'article 4, qui instaure une contribution destinée à financer la vie étudiante, la commission a adopté deux amendements de son rapporteur tendant à exonérer les étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales et à rendre plus équitables les modalités de répartition du produit de la contribution . |