Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Rapports législatifs

Rapport n° 624 (2017-2018), déposé le 4 juillet 2018

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 624 (2017-2018) de M. Stéphane PIEDNOIR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 juillet 2018

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Synthèse du rapport (373 Koctets)

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CADRE JURIDIQUE INCERTAIN ET INADAPTÉ DE L'ENCADREMENT DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
  - A. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE PAR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
    - 1. Un équipement en smartphone généralisé, une exposition aux écrans croissante
    - 2. Une utilisation porteuse de risques et problématique dans la vie des établissements
      - a) Les risques liés à une utilisation excessive de ces appareils
      - b) Des conséquences problématiques dans les établissements scolaires
  - B. UNE INTERDICTION DE L'USAGE DÉJÀ PRATIQUÉE MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE INCERTAIN
    - 1. Un cadre juridique incertain et peu adapté
      - a) L'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements
      - b) Le cas de la confiscation
    - 2. Une interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans l'établissement déjà largement mise en oeuvre
      - a) Les effets bénéfiques de l'interdiction...
      - b) ...plaident pour une clarification du cadre législatif
- II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI
  - A. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  - B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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