LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la justice
M. Éric Thiers , conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles et institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux
Mme Stéphanie Robin , chef du bureau du droit commercial général, direction des affaires civiles et du sceau
M. Julien Morino-Ros , chef par intérim du bureau de la négociation européenne et internationale, direction des affaires criminelles et des grâces
Ministère du travail
M. Jean-Henri Pyronnet , sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, direction générale du travail
Mme Christelle Akkaoui , cheffe du bureau des relations individuelles du travail, direction générale du travail
Mme Annie-Claude Cartel , chargée d'études au bureau des relations individuelles du travail, direction générale du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
M. Michaël Chaussard , chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Mme Caroline Lemasson-Gerner , adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Anticor
M. Éric Alt , vice-président
Mme Justine Waignier , juriste
Transparency international
Mme Laurène Bounaud , déléguée générale
Mme Nicole-Marie Meyer , responsable de l'alerte éthique
Contribution écrite
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits