II. LA VOLONTÉ DU MEAE D'ADAPTER LE CADRE D'EXPATRIATION DE SES AGENTS AUX ÉVOLUTIONS SOCIOLOGIQUES
La volonté de favoriser la mobilité des personnels expatriés a conduit le MEAE à entreprendre une amélioration du cadre d'expatriation des agents en poste à l'étranger pour mieux répondre aux évolutions sociologiques des familles.
Cette thématique de l'emploi des conjoints ou des partenaires pacsés des personnels expatriés est notamment une des lignes directrices du projet « Ministère du XXIème siècle » lancé en 2015 par M. Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères et du développement international.
En effet, si les nombreux changements de fonctions et de résidences peuvent constituer une expérience enrichissante, ils occasionnent aussi des contraintes fortes pour les agents et leurs familles. La possibilité pour le conjoint ou le partenaire pacsé d'exercer un emploi est devenue aujourd'hui un élément déterminant dans la décision d'expatriation et le nombre de conjoints d'agents souhaitant exercer une activité professionnelle ne cesse de croître. À cet égard, 52 % des agents du MEAE sont des femmes et il y a actuellement 47 femmes ambassadrices sur 177, soit 26 %.
Cette activité professionnelle rémunérée peut être exercée au sein d'une structure française ou sous la tutelle de la France (ambassade, consulat, Alliance française, Institut français, établissement scolaire relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...) ou bien encore au sein d'une structure locale, d'une entreprise privée, qu'il s'agisse d'une filiale française ou non. Environ un tiers des bénéficiaires français travaillent dans le réseau français à l'étranger.
Les besoins exprimés ne cessent de croître - le nombre d'agents titulaires mariés est d'environ 2 500 et il y aurait plus de 750 conjoints d'agents issus d'autres administrations (finances, défense, éducation...) dans le réseau diplomatique et consulaire, si bien que le Quai d'Orsay a entrepris de renforcer le tissu conventionnel dans ce domaine en concluant de plus en plus d'accords de réciprocité qui prévoient la possibilité pour les autorités de l'Etat d'accueil de délivrer des autorisations de travail aux personnes à charge des agents des missions officielles de l'État d'envoi.
Selon le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les conjoints d'agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger peuvent accéder au marché du travail sans avoir à renoncer intégralement à la spécificité de leur statut dans plus de 60 pays dont les 31 pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse où il y a un libre accès.
Ainsi la France a signé des accords avec les pays suivants dont certains sont en cours de ratification : Canada, Argentine, Australie, Brésil, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Costa Rica, Uruguay, Venezuela, Chili, Bolivie, Congo, Équateur et Pérou.
Elle a également échangé des notes verbales en ce sens avec les pays suivants : Singapour, Afrique du Sud, Israël, Colombie, Gabon, Ghana, Salvador, Inde, Japon, Cap-Vert, Honduras, Zimbabwe, Cambodge, Ouganda, Maurice et Malaisie.
Dans certains pays, l'accès à l'emploi reste toutefois envisageable en l'absence d'accord ou de note, sous certaines conditions : Corée du Sud (cadre bilatéral), Djibouti (cadre formel non nécessaire), Géorgie (cadre formel non nécessaire), Hong Kong (cadre formel non nécessaire - acceptation récente des conjoints de même sexe), Maroc (pas d'objection à un emploi dans le réseau), Mexique (existence de dispositions facilitant l'emploi des conjoints, sans exigence de réciprocité), Russie (cadre formel non nécessaire).
À terme, l'objectif du MEAE est de porter le nombre total de pays permettant un accès au marché du travail local aux conjoints d'agents de missions officielles à 80. L'augmentation du nombre d'accords ou de conventions bilatérales avec les pays d'accueil permet à davantage de conjoints d'agents de missions officielles de travailler sans perdre la spécificité de leur statut. Si tous les pays sont susceptibles d'être concernés, il s'agit avant tout des pays de l'OCDE car ils peuvent plus que d'autres offrir des conditions d'emploi comparables à celles prévalant en France.
Une étude réalisée au dernier trimestre 2017 auprès de 56 postes diplomatiques ou consulaires pour lesquels un dispositif bilatéral existe montre que plus de 250 conjoints d'agents français résidant dans le pays d'affectation ont obtenu une autorisation de travail ou travaillent sans avoir besoin d'une autorisation, notamment dans les pays de l'Espace économique européen. D'une manière générale, ces dispositifs bilatéraux profitent davantage aux conjoints d'agents français qu'à ceux d'autres Etats. Ainsi, en 2016, 12 autorisations de travail ont été délivrées à des ayants droit d'agents des missions diplomatiques en France et 6 en 2017.
Par ailleurs, en juillet 2016, une Délégation aux Familles a été créée au sein de la Direction des ressources humaines du MEAE, pour être l'interlocutrice privilégiée des agents sur les questions touchant à la mobilité familiale. Cette délégation est notamment chargée de les informer de la possibilité pour leurs conjoints ou partenaires pacsés, voire dans certaines conditions de leurs enfants à charge, d'accéder au marché du travail du pays où ils envisagent d'être affectés en famille.