Rapport n° 341 (2019-2020) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2020
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Synthèse du rapport (192 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN TRAVAIL PARTENARIAL DES DEUX CHAMBRES AFIN
D'ALLER AU PLUS VITE SUR UN TEXTE TRÈS ATTENDU PAR LES CONSOMMATEURS ET
CERTAINES FILIÈRES AGRICOLES
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II. DES AVANCÉES TRÈS CONCRÈTES
POUR LES CONSOMMATEURS
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III. UNE CORRECTION NECESSAIRE, ADOPTÉE PAR
LA COMMISSION, AFIN DE RENDRE APPLICABLE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE
L'INTÉGRALITÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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I. UN TRAVAIL PARTENARIAL DES DEUX CHAMBRES AFIN
D'ALLER AU PLUS VITE SUR UN TEXTE TRÈS ATTENDU PAR LES CONSOMMATEURS ET
CERTAINES FILIÈRES AGRICOLES
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EXAMEN DES ARTICLES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION