Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Rapports législatifs

Rapport n° 267 (2020-2021), déposé le 13 janvier 2021

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEURE

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Le dossier législatif

Rapport n° 267 (2020-2021) de Mme Monique LUBIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 janvier 2021

Disponible au format PDF (568 Koctets)

L'ESSENTIEL
- I. CONTRAIREMENT À D'AUTRES AIDES SOCIALES NON CONTRIBUTIVES, LE RSA N'EST OUVERT QU'À PARTIR DE 25 ANS
  - A. SAUF EXCEPTION, LE RSA N'EST ACCESSIBLE QU'AUX PERSONNES ÂGÉES D'AU MOINS 25 ANS
  - B. LA PLUPART DES AIDES SOCIALES NON CONTRIBUTIVES SONT OUVERTES AVANT L'ÂGE DE 25 ANS
- II. LA PROPOSITION DE LOI OUVRE LE BÉNÉFICE DU RSA DÈS 18 ANS POUR LUTTER CONTRE LA PRÉCARISATION DES JEUNES MAJEURS
  - A. LA PRÉCARITÉ DES JEUNES MAJEURS EN NETTE CROISSANCE, MALGRÉ LES AIDES SPÉCIFIQUES
  - B. L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU RSA DÈS L'ÂGE DE 18 ANS
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE IER

DES DROITS NOUVEAUX À PARTIR DE 18 ANS
- Article 1er
  Ouverture du droit au RSA dès l'âge de 18 ans
- Article 2
  Suppression du RSA jeune actif
CHAPITRE II

DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF
- Article 3
  Gage financier
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

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