II. UN ÉCOSYSTÈME DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE À CONFORTER
A. DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES VOLONTAIRES POUR SE RÉINVESTIR DANS LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Les conséquences du nouveau code mondial antidopage sur les différents acteurs - les fédérations sportives, l'INSEP et l'Agence nationale du sport (ANS) - ne sont pas négligeables. L'ensemble de ces acteurs va en effet devoir se réapproprier cette priorité qu'ils ont un peu perdu de vue depuis 2018 lorsque l'AFLD s'est vu reconnaître un rôle exclusif dans la mise en oeuvre de la politique de contrôle.
La table ronde organisée par le rapporteur avec plusieurs fédérations sportives (football, rugby, athlétisme, gymnastique, cyclisme) a permis de constater que les fédérations étaient aujourd'hui « désarmées » et que leur rôle se limitait pour l'essentiel à coopérer avec l'AFLD qui s'est vu reconnaître une sorte de monopole par la précédente révision du code mondial antidopage. Or, l'expérience de ces dernières années a montré que les organisations nationales antidopage ne pouvaient seules conduire cette politique dans toutes ses dimensions si l'on souhaitait faire face aux moyens considérables mobilisés par les contrevenants . C'est aujourd'hui un défi pour les fédérations de reconstruire une compétence et des équipes pour s'occuper de ce sujet.
B. LA NÉCESSITÉ DE MOBILISER L'ANS POUR FINANCER DES ACTIONS ET MUTUALISER LES MOYENS
Si les fédérations sportives sont motivées pour s'investir davantage dans la lutte contre le dopage, elles auront besoin d'aide de la part de l'ANS . Il est, par ailleurs, fondamental que les fédérations soient étroitement associées à l'exécution des décisions de l'AFLD, ce qui nécessite une modification législative. Aujourd'hui, par exemple, une fédération n'a pas le droit d'informer un club de la sanction qui affecte un athlète . Or le nouveau code prévoit que tous les signataires du code mondial - ce qui inclut les fédérations internationales - sont comptables de l'application des décisions des organisations antidopage, ce qui crée par construction une obligation nouvelle pour les fédérations nationales qui en dépendent.
Les fédérations ont indiqué au rapporteur qu'il pourrait être pertinent pour elles de pouvoir mutualiser certaines de leurs actions dans le domaine de la lutte antidopage ce qui pose la question du rôle de l'ANS dans ce domaine. L'ANS n'est pas directement informée aujourd'hui des cas positifs. Elle n'est pas non plus tenue au courant des contrôles et des résultats. Lors de son audition, le manager général de la performance, Claude Onesta, a indiqué que le travail sur les données que réalise l'ANS pourrait être utile pour constater des performances suspectes tandis que ses liens étroits avec les fédérations pouvaient permettre d'identifier les carences dans leurs dispositifs médicaux.
C 'est un véritable écosystème qu'il convient de recréer et dynamiser pour être efficace contre le dopage . Et l'INSEP a une expérience utile à apporter en termes d'accompagnement des athlètes. Comme l'a indiqué son directeur général Ghani Yalouz : « quand l'athlète est seul, c'est là que cela devient dangereux ». Il convient de ne pas perdre de vue que les risques concernent des jeunes hommes ou femmes qui ont besoin d'un encadrement permanent et attentif. Il y a ainsi 150 athlètes mineurs à l'INSEP.