Rapport n° 352 (2020-2021) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2021
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE DE PROXIMITÉ
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Article 1er
Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites
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Article 1er bis
Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale
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Article 1er ter (nouveau)
Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
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CHAPITRE II
DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION RELATIVES AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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Article 2
Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
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Article 2 bis
Simplification de la procédure d'exécution des TIG
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Article 2 ter A (nouveau)
Coordination avec le sursis probatoire
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Article 2 ter
Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA PROCÉDURE DE L'AMENDE FORFAITAIRE
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Article 3
Généralisation des amendes forfaitaires minorées en matière contraventionnelle
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Article 3 bis
Adaptation des règles de désignation de l'auteur d'une infraction routière par une personne morale
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CHAPITRE IV
MESURES DE SIMPLIFICATION
DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Article 4
Diverses modifications du code de procédure pénale
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CHAPITRE V
APPLICATION OUTRE-MER
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Article 5
Application outre-mer
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CHAPITRE IER
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION