Rapport n° 415 (2020-2021) de Mme Évelyne PERROT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021
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L'ESSENTIEL
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I. AU PREMIER ABORD, LA CIRCULATION DES
VÉHICULES DE COLLECTION SEMBLE MENACÉE PAR LE DÉPLOIEMENT
DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
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1. Le déploiement des ZFE : une
réponse aux dépassements des normes de qualité de l'air
observés dans de nombreux territoires
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2. Conditions de création et
modalités des ZFE-m
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3. Les différents types de
dérogations
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4. En première approche, les voitures de
collection semblent être de fait « interdites de
circulation » dans les ZFE-m
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1. Le déploiement des ZFE : une
réponse aux dépassements des normes de qualité de l'air
observés dans de nombreux territoires
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II. SI LA PROPOSITION DE LOI ENVOIE UN SIGNAL
POSITIF AU-DELÀ DE LA COMMUNAUTÉ DES COLLECTIONNEURS, UNE
DISPOSITION LÉGISLATIVE SPÉCIFIQUE POUR LES VOITURES DE
COLLECTION NE SEMBLE PAS INDISPENSABLE ET S'ARTICULERAIT MAL AVEC LE CADRE
JURIDIQUE EXISTANT
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1. Un signal positif pour soutenir une
filière dont l'attrait va bien au-delà de la communauté
des voitures de collection
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2. Le dispositif législatif envisagé
par la proposition de loi
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3. Une disposition législative
spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le
cadre juridique existant des zones à faibles émissions, pour
lequel des alternatives existent déjà
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1. Un signal positif pour soutenir une
filière dont l'attrait va bien au-delà de la communauté
des voitures de collection
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I. AU PREMIER ABORD, LA CIRCULATION DES
VÉHICULES DE COLLECTION SEMBLE MENACÉE PAR LE DÉPLOIEMENT
DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTION ÉCRITE