Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives des textes, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-782.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-783.html