Rapport n° 185 (2021-2022) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2021
Disponible au format PDF (340 Koctets)
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Rapports législatifs
Rapport n° 185 (2021-2022), déposé le