Rapport n° 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 2021
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Ouverture d'un droit à congé spécifique pour les parents lors de l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer de leur enfant
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Article 2
Organisation d'une réunion sur les modalités de mise en oeuvre du projet d'accueil individualisé pour les enfants atteints d'une pathologie chronique ou d'un cancer
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Article 2 bis
Formation des enseignants d'éducation physique et sportive
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Article 2 ter
Formations de sensibilisation à la scolarisation
des élèves atteints de pathologies chroniques
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Article 2 quater
Temps d'échange lors du retour d'un enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer après hospitalisation ou absence prolongée
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Article 3
Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé
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Article 3 bis
Rapport au Parlement sur les conditions de vie des parents devant se mettre en congé pour accompagner un enfant malade
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Article 4
Gage de recevabilité financière
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION