N° 317
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la
proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant
à la
création
d'une
plateforme
de
référencement
et de
prise
en
charge
des
malades
chroniques
de la
covid-19
,
Par Mme Nadia SOLLOGOUB,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche , présidente ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge , vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie Vogel .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
3413 , 4697 et T.A. 713 |
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Sénat : |
229 et 318 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Alors que de nombreux patients ayant été touchés par la covid-19 ont présenté ou présentent des symptômes post-infection plus ou moins graves ou durables, le député Michel Zumkeller a déposé en octobre 2020 une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement, afin de renforcer l'accompagnement et la prise en charge des « covid longs », adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Le groupe Union centriste a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat.
I. LES SYMPTÔMES POST-INFECTION À LA COVID-19 ENCORE MAL CERNÉS ET À LA PRÉVALENCE DIFFICILE À ÉVALUER
A. DES CONTOURS ENCORE FLOUS
1. Un phénomène à la définition fluctuante
Le terme de « covid long » a été suggéré par les patients pour décrire un ensemble de manifestations et symptômes persistant après une infection par la covid.
• Le « covid long » recouvrirait des situations où les symptômes persistent au-delà de 12 semaines ou réapparaissent après une amélioration initiale et un délai de plus de 3 semaines après la première infection 1 ( * ) . Certains parlent de « post-covid-19 aigu » pour désigner les symptômes présents pendant plus de 3 semaines après les premiers symptômes, et de « covid-19 chronique » en présence de symptômes durant plus de 12 semaines 2 ( * ) .
Au terme de « covid long » est préféré celui de « symptômes prolongés à la suite d'une covid-19 » par la Haute Autorité de santé, ou encore de « symptômes persistants » par le Haut Conseil de la santé publique.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé une première définition clinique officielle de la maladie « post-covid » en octobre 2021 3 ( * ) : « l'affection post-covid-19 survient chez des personnes présentant des antécédents d'infection probable ou confirmée par le SARS-CoV-2, généralement trois mois après l'apparition de la covid-19 avec des symptômes qui persistent au moins deux mois et qui ne peuvent être expliqués par un autre diagnostic ».
La définition de l'OMS recoupe en partie les trois critères établis par la Haute Autorité de santé (HAS) pour déterminer l'affection post-covid 4 ( * ) : un épisode initial symptomatique de covid-19 confirmé ou probable, le prolongement d'au moins un des symptômes initiaux au-delà des quatre semaines suivant la phase aiguë et l'absence de diagnostic alternatif . Elle est toutefois amenée à évoluer suivant les résultats des recherches à venir.
2. Les symptômes persistants de la covid-19 : un ensemble divers et mal expliqué
Faute d'une définition consensuelle, les médecins peinent à établir des diagnostics devant des symptômes inhabituels . L'analyse de ces symptômes parfois invalidants nécessite en outre des consultations longues quand le temps des médecins est toujours plus contraint.
Les symptômes post-covid seraient variés : une étude menée sur la cohorte ComPaRe COVID long en a recensé jusqu'à 53 5 ( * ) .
• Les plus fréquents sont
la fatigue
extrême, les troubles cognitifs
- on parle souvent de
« brouillard cognitif » - et
l'essoufflement
, mais ils peuvent s'accompagner de
problèmes touchant les muscles, le tube digestif, la vision ou
l'appareil oto-rhino-laryngologique. Ces symptômes sont fluctuants et
peuvent durer plus d'un an. Ils affectent la vie quotidienne, peuvent
occasionner des inaptitudes professionnelles, fragilisant et précarisant
les malades. Surtout, ils sont générateurs d'angoisse pour les
patients qui se sentent démunis.
* 1 Salmon-Ceron D, Slama D, De Broucker T, Karmochkine M, Pavie J, Sorbets E, et al . « Clinical, virological and imaging profile in patients with prolonged forms of covid-19: A cross-sectional study. » J Infect. févr 2021;82(2):e1-4, cité dans l'avis du 16 mai 2021 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux symptômes cliniques persistants au décours d'un covid-19.
* 2 Greenhalgh T, Koh GCH, Car J. « Covid-19: a remote assessment in primary care. » BMJ. 25 mars 2020;m1182, idem.
* 3 « Une définition de cas clinique pour l'affection post-covid-19 établie par un consensus Delphi » , 6 octobre 2021.
* 4 Haute Autorité de santé, « Réponses rapides dans le cadre de la covid-19 : symptômes prolongés suite à une Covid-19 de l'adulte -Diagnostic et prise en charge » , 12 février 2021, mis à jour le 10 novembre 2021.
* 5 Viet-Thi Tran et alii, Development and Validation of the Long Coronavirus Disease (COVID) Symptom and Impact Tools: A Set of Patient-Reported Instruments Constructed From Patients' Lived Experience, Clinical Infectious Diseases , 2021.