CHAPITRE IV
MESURES DE SIMPLIFICATION
DE
L'ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT ET
D'ENVIRONNEMENT
Article 60
L'article 60 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 60 bis
L'article 60 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 62
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 63
L'article 63 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 63 bis A
L'article 63 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 63 bis (supprimé)
L'article 63 bis est supprimé.
Article 64 (supprimé)
L'article 64 est supprimé.
Article 64 bis A (supprimé)
L'article 64 bis A est supprimé.
Article 64 bis
L'article 64 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 65
L'article 65 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 65 bis
L'article 65 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 65 ter
L'article 65 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
CHAPITRE V
MESURES DE SIMPLIFICATION
DU
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 66
L'article 66 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 66 bis
L'article 66 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 67
L'article 67 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 67 bis A
L'article 67 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 67 bis B
L'article 67 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 67 bis
L'article 67 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE VI
MESURES LIÉES À L'APPEL
À PROJETS
FRANCE EXPÉRIMENTATION
AU SERVICE DE LA RELANCE
ET DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INNOVANTES
Article 68
L'article 68 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 69
L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.