LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
M. Philippe Bonnecarrère , sénateur du Tarn, auteur de la proposition de loi organique et de la proposition de loi
Ministère de l'Intérieur
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
M. Marc Tschiggfrey , adjoint au directeur, chef du service de la modernisation de l'action publique
M. Sébastien Audebert , chef du bureau des élections et des études politiques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Mme Anne Grand d'Esnon , membre du collège, présidente du groupe pluralisme et déontologie des programmes
M. Albin Soares-Couto , directeur adjoint de la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale
M. Dominique Louveau , chargé de mission à la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Éric Verlhac , directeur général
Mme Geneviève Cerf , responsable administration et gestion communale
CONTRIBUTION ÉCRITE
Groupe CANAL+
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :