D. RENFORCER ET SÉCURISER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS
L'article 6 vise à simplifier les conditions de prêt entre associations, en supprimant les obligations d'une existence de l'entité prêteuse de trois ans minimum, d'un prêt exclusivement à taux zéro, ainsi que d'une durée de ces prêts limitée à deux ans. Aux termes de l'article 6 bis, les associations membres d'un même groupe associatif ou entretenant des relations croisées, fréquentes et régulières, peuvent également procéder à des opérations de trésorerie entre elles.
Par ailleurs, l'article 7 actualise et harmonise pour les tombolas, lotos et loteries les causes de bienfaisance pour lesquelles les associations peuvent y recourir. Pour les associations et fondations reconnues d'utilité publique, il simplifie l'organisation de ces jeux d'argent et de hasard en remplaçant l'obligation d'obtenir une autorisation du maire par une déclaration.