LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer

SÉNAT

Mme Salama Ramia, sénatrice de Mayotte

M. Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE

M. Ben Issa Ousseni, président

M. Dominique Sorain, conseiller du président

MINISTÈRE DES OUTRE-MER

DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER (DGOM)

M. Olivier Jacob, directeur général

Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe

M. Olivier Benoist, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

Mme Sandrine Jaumier, adjointe à la sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Mme Sophie de Borggraef, présidente

M. Guillaume Dupont, procureur de la République

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU

M. Thierry Sorin, président

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)

Sous-direction du droit économique

Mme Charlotte Gevaet-Delhaye, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

Mme Marie Piet, rédactrice au bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

Sous-direction du droit civil

Mme Audrey Perrier, rédactrice au bureau du droit des personnes et de la famille

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

PRÉFECTURE DE MAYOTTE

M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte

M. Daniel Fermon, secrétaire général

Mme Maxime Ahrweiller Adousso, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte

M. Aurélien Diouf, directeur de cabinet

Mme Clémence Lecoeur, administratrice de l'État chargée de mission auprès du préfet de Mayotte

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DLPAJ)

Mme Pascale Léglise, directrice

Mme Anne Figues, adjointe au sous-directeur des polices administratives

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE (DGEF)

M. Frédéric Joram, directeur de l'immigration

M. Ludovic Guinamant, sous-directeur du séjour et du travail

Mme Louise Thin-Rouzaud, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale

M. Alain Taupin, chef de section expertise juridique

Mme Claire Poncet, conseillère juridique du directeur général

DIRECTION DES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR (DMATES)

Mme Sylvie Calves, adjointe à la directrice

M. Alexandre Schulz, adjoint au chef du bureau des élections

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES (DHUP)

Mme Marion Vandevelde, adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable

M. Hugo Thierry, chef du bureau de la connaissance des politiques foncières

Mme Emma Nallet, chargée de mission à la sous-direction de l'aménagement durable

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)

M. Jean-Luc Tavernier, directeur général

Mme Muriel Barlet, cheffe du département de la démographie

MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE RECONSTRUCTION ET DE REFONDATION DE MAYOTTE

M. Pascal Facon, président

Mme Anne Cornet, adjointe au président

Mme Isabelle Richard, experte Économie - Logement

UNICEF FRANCE

Mme Mina Stahl, chargée des relations avec les pouvoirs publics

Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer outre-mer

Mme Jodie Soret, responsable du service Plaidoyer-Programme

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

UNIVERSITAIRES

Mme Carine David, professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille

M. Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

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