LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
- M. Olivier Gohin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris II - Panthéon-Assas
- Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Union nationale des syndicats autonomes Fonctions publiques (UNSA-FP)
- Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés (UFFA) - Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Union générale des fédérations de fonctionnaires (UFSE) - Confédération Générale du Travail (CGT)
SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé & Sociaux
ASSOCIATIONS
- La Cimade
- Amnesty International
- Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
AUTRES CONTRIBUTIONS
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Rectorat de l'académie de Mayotte
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice
- Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :