LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Lundi 28 avril 2025
- Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) : M. Jérôme BAUER, président.
- Institut français du vin (IFV) : Mme Anastasia ROCQUE, directrice du centre de sélection.
- ODG Union des crus du Beaujolais : MM. Jérôme CORSIN, président, et Jean-Pierre RIVIÈRE, président de l'ODG Beaujolais-Beaujolais Villages.
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) : M. Emmanuel KOEN, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux, Mme Vanessa MENDES, adjointe à la sous-directrice du droit des politiques agricoles, M. Nicolas LENNE, chef du bureau de la santé des végétaux, et Mme Anne GIREL-ZAJDENWEBER, conseillère biodiversité, planification écologique, stratégie écophyto et adaptation au changement climatique.
Mardi 29 avril 2025
- Vignerons indépendants de France : M. Thierry VAUTE, vice-président en charge des affaires syndicales, Mme Audrey MONSÉGU, directrice des affaires syndicales, et M. Jean-Baptiste FABRE, chargé de missions syndicales.
- Audition conjointe de l'Institut coopératif du vin (ICV) et des Vignerons coopérateurs de France (VCF) : MM. Denis VERDIER, président de l'ICV, et Joël BOUEILH, président de VCF.
- Audition des acteurs de la viticulture d'Occitanie :
· Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) : M. Denis VERDIER, président ;
· Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) : M. Christophe BOU, co-président.
- Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) : M. Yann LE GOASTER, directeur.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Chambres d'agriculture de France
- Confédération paysanne
- Coordination rurale
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (Fnsea)
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :